Conditions générales d'utilisation.

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site llmbiblos.ai et du service LLMBiblos (ci-après « le Service ») édités par BS GROUPE, EURL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 478 935 596, dont le siège social est situé 14-16 rue Léon Bocquet, Appartement 6, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

LLMBiblos est un agent conversationnel propulsé par l'intelligence artificielle, conçu pour transformer le contenu d'un site éditeur en un assistant capable de répondre aux visiteurs, leur recommander des produits ou contenus, et favoriser la conversion.

3. Accès au Service

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. BS GROUPE s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire ou de difficultés d'accès dues à des circonstances qui lui sont étrangères.

4. Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités requiert la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Conditions financières

L'utilisation du Service peut être gratuite ou faire l'objet d'une rémunération à la performance (CPC, CPA) ou d'un abonnement, selon le cas d'usage et les conditions particulières acceptées par l'utilisateur lors de la souscription.

6. Obligations de l'utilisateur

• Ne pas détourner le Service de sa finalité.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder de manière non autorisée à l'infrastructure.
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles, de propriété intellectuelle et de protection des consommateurs.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa technologie, ses interfaces, sa marque « LLMBiblos » et l'ensemble de ses contenus propres (hors contenus utilisateur) sont la propriété exclusive de BS GROUPE. L'utilisateur conserve la pleine propriété du contenu de son propre site indexé par le Service.

L'utilisateur concède à BS GROUPE une licence non exclusive et limitée à l'usage strictement nécessaire à l'exécution du Service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et notre page RGPD.

9. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». BS GROUPE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, dommage à la réputation) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

En tout état de cause, la responsabilité de BS GROUPE est limitée aux sommes effectivement perçues au titre du Service au cours des 12 mois précédant l'évènement à l'origine du litige.

10. Force majeure

BS GROUPE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil.

11. Suspension & résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, depuis son espace ou par simple demande écrite. BS GROUPE peut suspendre ou résilier de plein droit un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12. Modification des CGU

BS GROUPE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par e-mail ou via une notification dans le Service.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@llmbiblos.ai.