Conformité RGPD.
Nos engagements en matière de protection des données personnelles.
1. Notre engagement
BS GROUPE, éditeur du service LLMBiblos, traite les données personnelles dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
- BS GROUPE — EURL
- 14-16 rue Léon Bocquet, Appartement 6, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
- RCS Créteil — 478 935 596
- Représentant légal : David-Alexandre TORDJEMAN, gérant
- Contact RGPD : hello@llmbiblos.ai
3. Bases légales des traitements
Les traitements reposent selon les cas sur :
- l'exécution du contrat conclu avec le client (article 6.1.b du RGPD) ;
- le consentement de la personne concernée (article 6.1.a) ;
- l'intérêt légitime de BS GROUPE à fournir, sécuriser et améliorer son service (article 6.1.f) ;
- le respect d'une obligation légale (article 6.1.c).
4. Hébergement et localisation
Le site et le service sont hébergés chez Vercel Inc. Les contenus sont servis en priorité depuis les régions européennes du CDN. Les transferts éventuels hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et les garanties supplémentaires recommandées par le Comité européen de la protection des données (CEPD).
5. Sous-traitants
La liste des sous-traitants ultérieurs (hébergement, e-mail, CRM, prise de rendez-vous, modèles d'IA) est tenue à jour et communiquée sur simple demande. Chacun est lié par un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD.
6. Sécurité
- Chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos
- Contrôles d'accès stricts (principe du moindre privilège)
- Journalisation et supervision des accès
- Sauvegardes chiffrées et tests de restauration
- Audits de sécurité réguliers
7. Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité, d'opposition, et de retrait du consentement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@llmbiblos.ai. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Notification de violation
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, BS GROUPE informe la CNIL dans les 72 heures, et le cas échéant les personnes concernées dans les meilleurs délais.